Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION                                                                               Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site zentouch.top est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients à cette adresse email :                    contact@zentouch.top .        

Le site zentouch.top est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.                        

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE                                                    Société « ATELIER VICTORIA »            

ZA de Kervendras56250 SULNIAC – France    SARL au capital de 49 500 Euros        

Siren: 380 839 514                                                                                         

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR                                                                                           Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site zentouch.top.    

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site zentouch.top.

Les photos des articles en vente sur le site zentouch.top n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE                                                        Les prix des produits vendus sur le site zentouch.top sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site zentouch.top sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ou pré-commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou via un chèque envoyé par voie postale au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 5 – ÉTAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

1. Composez l’adresse zentouch.top

2. Sélectionnez votre produit puis cliquez sur « ajouter au panier »

3. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.

4. Allez dans le panier, en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite du site, puis, après avoir vérifié la commande, cliquez sur « valider la commande »

5. Renseigner vos informations de facturation et de livraison

6. Choisissez votre moyen de paiement, validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande » ou « commander » ou « payer avec Paypal », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente d’ATELIER VICTORIA.

7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire Paypal pour régler votre commande ATELIER VICTORIA. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.

8. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.

9. Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

ATELIER VICTORIA pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ                Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement, chèque ou par compte Paypal. Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Paypal sont seuls, à travers leur espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site zentouch.top. Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société ATELIER VICTORIA à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien, puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON                                                                                                                                              Une fois que le règlement votre commande est validé, ATELIER VICTORIA s’engage à l’expédier à l’adresse indiquée dans un délai de 48h. Nous ne pouvons garantir à 100% le délai d’acheminement du transporteur choisi, en effet il peut y avoir des éléments indépendant de notre volonté et de celle du transporteur qui retardent la livraison.

En cas d’absence lors d’une livraison par La Poste à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société ATELIER VICTORIA. Le Service Clients d’ATELIER VICTORIA prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Le client peut demander information sur l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client d’ATELIER VICTORIA : contact@zentouch.top. Quand la commande a été envoyée, ATELIER VICTORIA enverra un mail au client pour l’informer de l’expédition du colis.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit contacter par email le Service Clients d’ATELIER VICTORIA à l’adresse: contact@zentouch.top. 

Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) – Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), ATELIER VICTORIA avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société ATELIER VICTORIA de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société ATELIER VICTORIA. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature, quantité ou en qualité ne respectant pas le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Client d’ATELIER VICTORIA : contact@zentouch.top et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR                                                              Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au-delà de ces deux semaines, il vous reste 2 semaines supplémentaires pour effectuer un retour, mais dans ce cas celui-ci sera à votre charge. Dans ce délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés si le client renvoi la commande dans son intégralité et qu’il transmet les justificatifs de paiement du colis. Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, ou s’il ne transmet pas les justificatifs d’envoi avec le coût qu’il a dû supporter en amont, les frais de livraison aller resteront à sa charge.

Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, aucun retour ne sera accepté.
Lorsque plusieurs articles commandés sur le site zentouch.top ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour lui seront offert. Dans le cas où le client déciderait de procéder à plusieurs envois, les frais de retour à partir du 2ème envoi seront à la charge du client.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non utilisés, non lavés… et accompagnés du bordereau de livraison, à l’adresse suivante :

ATELIER VICTORIA
Z.A. de Kervendras
56250 SULNIAC

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, proprement pliés, complets, étiquetés, neufs, non utilisés, non lavés…) ou qui sont roulés en boule, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc…). Dans le cas contraire, ATELIER VICTORIA ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, ATELIER VICTORIA remboursera au client le prix des produits.

Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité de nos stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’article échangé ne convient toujours pas, seul un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.

Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société ATELIER VICTORIA, les clients devront s’adresser au Service Client d’ATELIER VICTORIA, à l’adresse suivante :

ATELIER VICTORIA
Z.A. de Kervendras
56250 SULNIAC

ou par courriel à l’adresse suivante : contact@zentouch.top, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ                                          Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site zentouch.top sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société ATELIER VICTORIA ne saurait être engagée :

• en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;

• en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

L’utilisation des Produits ne doit pas vous empêcher de respecter les règles sanitaires en vigueur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits de la société ATELIER VICTORIA. Si l’utilisation des Produits de la société ATELIER VICTORIA faite par le Client occasionne des dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de lui-même ou d’un tiers, le Client est seul responsable. La responsabilité de la société ATELIER VICTORIA ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES                                                      Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société ATELIER VICTORIA, à l’adresse suivante :

ATELIER VICTORIA
Z.A. de Kervendras
56250 SULNIAC

ou par courriel à l’adresse suivante : contact@zentouch.top, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE                                          La marque « ZENTOUCH », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société ATELIER VICTORIA. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société ATELIER VICTORIA, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE                    Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société ATELIER VICTORIA et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société ATELIER VICTORIA et le client sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Vannes.